Conditions Générales de Ventes


1. Généralités - Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes reçues par la société KW
DISTRIBUTION, qu’elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou de particuliers. Elles prévalent sur toutes
autres conditions générales, en particulier les conditions générales d’achat des clients.
Toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales, ainsi que de toute autre condition
particulière précisée lors de la commande.
Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs, et pro-forma ne sont donnés qu’à titre indicatif, le vendeur pouvant être
amené à les modifier à tout moment et sans préavis.


2. Commandes - Les commandes passées par téléphone engagent le client dès la réception de l’appel, la réception des marchandises
vaut notification de commande. La société KW DISTRIBUTION étant une société de distribution, il appartient au client de définir
lui-même ses besoins. Le client est donc seul responsable des choix de matériel y répondant.


3. Prix - Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Les prix indiqués sont donc susceptibles
de varier en fonction de l’évolution de ces conditions (droits, taxes, taux de change, etc...).


4. Livraison - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de la Société KW DISTRIBUTION ne saurait
donc en aucun cas être engagée en cas de leur non-respect. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier une annulation
totale ou partielle de la commande ni servir de support à une demande quelconque d’indemnités, ou à l’application de pénalités de
retard par le client.
En particulier, en cas de retard dû au transporteur pour quelque cause que ce soit (absence à la livraison, retard de transport, colis
momentanément égaré, etc...), le litige devra être réglé directement entre le client et le transporteur.
La Société KW DISTRIBUTION n’a pas vocation à livrer le client final. Par conséquent les livraisons ne se feront qu’en un seul
point, à l’adresse du client facturé ou en ses entrepôts.


5. Assurances - Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour couvrir ce risque, la Société KW
DISTRIBUTION met à la disposition du client un service d’assurance. Le montant de la prime proposée est de 0,3% du montant hors
taxes de la facture. Cette prime d’assurance en tant qu’accessoire à la vente est soumise de plein droit aux taxes en vigueur. Elle est
facturée en sus au client qui choisit d’y souscrire.


6. Réception des marchandises - Toute réclamation en rapport avec le matériel commandé et livré devra être stipulée dans les 24
heures par lettre recommandée avec accusé de réception.


7. Retour de marchandises - Aucun retour ou échange de matériel ne pourra être fait sans accord préalable écrit de la Société Kw
DISTRIBUTION qui communiquera à cet effet un numéro de retour à reporter sur les marchandises, une copie du bon de livraison
original devra être jointe. Le retour ne pourra concerner que des matériels dans leur emballage d’origine, et n’ayant subi aucune
altération ou modification.
Les logiciels ne pourront être repris que si ils sont retournés dans leur enveloppe scellée et intacte.
Les frais de retour sont à la charge du client.


8. Garantie - Le matériel est garanti un an pièces et main-d’oeuvre par la Société KW DISTRIBUTION retour en ses ateliers.
Au cas où le constructeur offrirait des conditions plus avantageuses, il appartient au client de s’adresser directement à celui-ci et à ses
frais.
Les matériels et logiciels sont garantis dans les conditions propres à celles de leur fabricant.


9. Conditions de paiement - Sauf accord express, les factures de la Société KW DISTRIBUTION sont payables au comptant à
l’enlèvement du matériel en ses bureaux. Les montants facturés sont nets et sans escompte.
Le défaut de règlement à l’échéance, ou en cas d’impayé, une pénalité de 10% du montant TTC de la facture à titre de dommages et
intérêts sera de plein droit appliquée sans qu’il soit besoin d’effectuer une mise en demeure préalable. Toutes autres sommes restant
dues par le client seront rendues immédiatement exigible.
Les sommes impayées porteront en outre de plein droit intérêts au taux de 1,6% par mois. Les frais de rejets de paiement s’élèvent à
20,00€HT
Tous les frais de recouvrement resteront à la charge du client.


10. Réserve de propriété - La Société KW DISTRIBUTION conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de
l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une
obligation de payer (traite, LCR ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à
l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. A défaut de
paiement même partiel, la Société KW DISTRIBUTION sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. L’ensemble
des frais générés par cette restitution restant à la charge du client.


11. Force majeure - La Société KW DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à
ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les événements suivants, sans que leur énumération ne
puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d’une manière
générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.


12. Juridiction - Toute contestation relative à l’exécution des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de
défendeurs relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux dont dépend le Siège Social de la Société KW DISTRIBUTION